Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Spry Balance est enregistrée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) et soumise au contrôle de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web spry-balance.com et des services de conseil financier proposés par Spry Balance. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

3. Services Proposés

Spry Balance propose les services suivants :

• Conseil en gestion de patrimoine : analyse patrimoniale, optimisation fiscale, diversification des investissements
• Planification retraite : stratégies d'épargne retraite, simulation de revenus futurs
• Investissement immobilier : conseil en SCPI, défiscalisation immobilière
• Assurance vie : sélection de contrats, gestion de portefeuille
• Conseil aux entreprises : gestion de trésorerie, épargne salariale
• Formation et accompagnement : éducation financière personnalisée

4. Conditions d'Accès

L'accès à nos services est réservé aux personnes physiques et morales ayant la capacité juridique de contracter. Nos services s'adressent principalement :

• Aux résidents français
• Aux personnes majeures (18 ans révolus)
• Aux entreprises françaises

Certains services peuvent nécessiter un montant minimum d'investissement qui vous sera communiqué lors de la consultation.

5. Processus de Souscription

5.1 Première consultation

La première consultation est gratuite et sans engagement. Elle comprend :

• Analyse de votre situation financière actuelle
• Évaluation de vos objectifs et de votre profil de risque
• Présentation de nos recommandations
• Proposition commerciale détaillée

5.2 Signature du contrat

Après acceptation de notre proposition, un contrat de conseil sera établi précisant :

• La nature des services fournis
• Les conditions tarifaires
• Les modalités de suivi
• La durée d'engagement

6. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes : situation financière, revenus, patrimoine, objectifs
• Mettre à jour vos informations : nous signaler tout changement significatif
• Respecter les délais de paiement : selon les modalités convenues
• Suivre les procédures : validation des opérations, signature des documents
• Respecter la réglementation : déclaration fiscale, respect des seuils légaux

7. Obligations de Spry Balance

Nous nous engageons à :

• Respecter la déontologie : conseil indépendant et objective
• Agir dans votre intérêt : recommandations adaptées à votre profil
• Assurer la transparence : information claire sur les coûts et les risques
• Maintenir la confidentialité : protection de vos données personnelles
• Fournir un suivi régulier : reporting et points d'étape
• Respecter la réglementation : conformité AMF et ACPR

8. Tarification

Nos tarifs sont établis selon les modalités suivantes :

• Frais de conseil : facturation à l'heure ou forfait selon la mission
• Frais de gestion : pourcentage annuel sur les actifs gérés (0,8% à 1,5%)
• Rétrocessions : éventuelles commissions perçues des partenaires (transparence totale)

Tous nos tarifs sont communiqués et acceptés avant la signature du contrat. Aucun frais caché.

9. Durée et Résiliation

9.1 Durée

Les contrats de conseil peuvent être :

• Ponctuels : mission définie dans le temps
• Annuels : reconduction tacite sauf dénonciation
• Indéterminés : résiliation possible avec préavis

9.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

• À tout moment : avec un préavis d'un mois
• Sans préavis : en cas de manquement grave
• De plein droit : en cas de changement réglementaire

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de Spry Balance

Notre responsabilité est limitée aux missions de conseil. Nous ne sommes pas responsables :

• Des performances des investissements (les marchés financiers sont volatils)
• Des décisions prises contre nos recommandations
• Des changements réglementaires ou fiscaux imprévisibles
• Des événements de force majeure

10.2 Limitation de responsabilité

En cas de faute avérée, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus au cours des 12 derniers mois.

11. Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre site web (textes, images, logos, graphiques) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Spry Balance. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Nous nous engageons à :

• Collecter uniquement les données nécessaires
• Assurer leur sécurité et confidentialité
• Respecter vos droits (accès, rectification, effacement)
• Ne pas les utiliser à des fins commerciales tierces

13. Réclamations et Médiation

13.1 Procédure de réclamation

En cas de différend, vous pouvez nous saisir :

13.2 Médiation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF :

Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

14. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents après épuisement des voies de recours amiables.

15. Dispositions Particulières

15.1 Lutte contre le blanchiment

Conformément à la réglementation, nous procédons à la vérification de l'identité de nos clients et à l'origine des fonds investis.

15.2 Évaluation des connaissances

Avant toute recommandation d'investissement, nous évaluons vos connaissances et votre expérience en matière financière.

15.3 Information sur les risques

Tout investissement présente des risques. Nous nous engageons à vous informer clairement des risques associés à chaque produit recommandé.

16. Modification des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous informons par email de tout changement significatif.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :